Avis de Consultation du Public

Par arrêté du 6 décembre 2018, le Préfet d'Ille-et-Vilaine informe les habitants de GUIPRY-MESSAC, GRAND-FOUGERAY, LIEURON, LA NOE BLANCHE, PIPRIAC et SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE qu'une consultation du public est ouverte sur la demande formulée par la SCEA LE BAS CHEMIN, en vue d'obtenir l'enregistrement de son projet relatif à la restructuration de l'élevage de veaux situé au lieu-dit "Le Bas...
Publié le mercredi 02 janvier 2019

Une consultation du public d'une durée de 4 semaines est ouverte du 7 janvier au 2 février 2019 inclus, sur la demande présentée par la SCEA LE BAS CHEMIN en vue d'obtenir l'enregistrement de son projet relatif à la restructuration de l'élevage de veaux, situé au lieu-dit "Le Bas Chemin" à Guipry-Messac et la mise à jour du plan d'épandage.

 

Le dossier est consultable :

  • en mairie de Guipry-Messac, aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

 

Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :

  • à la mairie de Guipry-Messac sur un registre ouvert à cet effet,
  • par courrier à la préfecture de Rennes, bureau de l'environnement et de l'utilité publique,

 

A expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra à la Préfecture avec l'ensemble du dossier et pièces annexées.

 

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

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