Déclaration annuelle des propriétaires ou détenteur de ruches

La possession de ruche pour l'exercice d'une profession, ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d'obtenir...
Publié le vendredi 08 juillet 2016

information

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration a changé cette année et est désormais fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre pour la campagne écoulée : soit pour 2016, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

Cette déclaration est totalement dématérialisée à compter du 1er septembre.

 

Accès au site  mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/

Accès direct à la télédéclaration ici

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