Le plan local d'urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le document de planification urbaine élaboré à l'échelon communal. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : ou, quoi et comment construire.

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune,
  • des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville,
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes.

Le principe du PLU

Le territoire communal est divisé en plusieurs zones, sur chaque zone s'applique un ensemble de règles.

 

  • les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R123.5 du code de l'urbanisme) ;
  • les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R. 123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». On distingue deux types de zones AU :
  • les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;
  • si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU » ;
  • les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées ;
  • les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R. 123-8 du code de l'urbanisme).

 

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés (EBC) ou les emplacements réservés (ER), notamment pour la construction future d'équipements publics.

 

Une annexe importante du PLU concerne le risque inondation : il s'agit du PPRI (Plan de prévention du risque inondation). Vous pouvez consulter ce document sur la page du site réservée à l'environnement et au cadre de vie dans la rubrique prévention des risques-sécurité.

 

Dans quelle zone est situé mon projet?

Tout d'abord, vous devez connaître les numéros des parcelles concernées en consultant le site du cadastre du territoire français.

 

Vous devez ensuite identifier dans quelle zone est classée chaque parcelle. Pour tous renseignements, contactez le service urbanisme de la mairie :

- par téléphone au 02 99 34 65 88 ou 02 99 92 35 31

- par mail urbanisme@guipry-messac.bzh

Le plan local d'urbanisme

En savoir plus

Règlement du PLU

Pour faciliter vos projets de construction ou d'aménagement, nous vous proposons de télécharger le règlement du PLU et de vous reportez aux parties du règlement (zones) applicables sur la ou les parcelles concernées.

Règlement applicable au territoire de MESSAC

Règlement applicable au territoire de GUIPRY 


Plans de zonage 

Territoire MESSAC 

 

Territoire GUIPRY


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