Le Recueil des Actes Administratifs de la Commune

Au regard des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3500 habitants et plus, doivent publier dans un recueil, les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs.

L'objet du recueil des actes administratifs est de favoriser l'information des citoyens en ce qui concerne les décisions réglementaires adoptées par la municipalité :

  • les délibérations du Conseil Municipal,
  • les délibérations du C.C.A.S,
  • les arrêtés municipaux,

Le recueil, trimestriel, est consultable sous format papier à la Mairie - 2, rue Saint Abdon, aux horaires d'ouverture.


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